Quand le gouvernement du Québec a dit non à l’édition en ligne

Souvenirs dixième anniversaire

Convaincu jusqu’à moelle que le Ministère de la culture et des communications du Québec trouverait une façon ou une autre d’aider au démarrage du premier éditeur librairie québécois en ligne sur Internet, j’avais adressé à la ministre de l’époque, Madame Line Beauchamp, une demande de subvention discrétionnaire de 10,000$. Tout ministre dispose d’un budget discrétionnaire pour soutenir des projets qui ne cadrent pas aux premiers abords dans les politiques existantes de son ministère.

Voici la réponse du Ministère de la culture et des communications du Québec:

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Le petite histoire de cette lettre

Je connaissais déjà le fonctionnement de l’appareil gouvernementale et des différentes politiques d’aide financière et je prépare la demande de la Fondation (Manuscrit Dépôt) en conséquence. Ainsi, j’ai d’abord vérifié si le projet de la Fondation cadrait dans l’un ou l’autre des nombreux programmes d’aide financière du ministère. Ce dernier n’avait aucun programme pour nous ou pour l’édition en ligne.

Dans sa lettre de réponse à notre demande, madame Francine Lalonde, directrice, Direction des politiques et de la propriété intellectuelle du ministère, écrit : «(…) le ministère ne dispose d’aucun programme pour appuyer l’édition en ligne». Je le savais avant de faire notre demande et cette dernière n’était pas adressée à la Direction de Mme Lalonde mais à la ministre elle-même. Force est de conclure que la ministre (c’est-à-dire son directeur de cabinet) avait soumis notre demande à ses fonctionnaires. Tout va bien bien jusque-là puisqu’il est normal que la ministre et son personnel politique demande l’avis des fonctionnaires avant de répondre à une demande d’aide discrétionnaire, question de s’assurer qu’il n’existe aucun programmes d’aide pouvant répondre à la demande.

Ce qui n’est pas normal, c’est que la réponse à une demande de subvention discrétionnaire provienne d’un cadre fonctionnaire plutôt que de la ministre elle-même. Par définition, une demande de subvention discrétionnaire s’adresse toujours et uniquement à un ministre dont la responsabilité est de répondre lui-même par l’affirmative ou la négative.

Lorsque la réponse à une telle demande d’aide financière ne provient pas du ministre, on peut se demander si elle a été soumise à ce dernier, c’est-à-dire si la demande n’a pas été retenue par le Chef de cabinet pour être soumise aux fonctionnaires avec mission d’y répondre, soustrayant ainsi la demande de la liste soumise au ministre.

Avant même d’adresser ma demande à la ministre Beauchamp, je savais fort bien que la décision de subventionner ou non l’édition en ligne au Québec était une décision purement politique et non pas administrative (aucun programme d’aide pour ce type d’édition n’ayant été mis en place). Pourtant, la Fondation a reçu une réponse administrative et non pas politique.

Je n’avais pas demandé la Lune à la ministre : une aide de 10,000$ suffirait pour assurer le lancement de la Fondation. D’ailleurs, il y a un plafond de 10,000$ lorsqu’on fait une demande de subvention discrétionnaire, généralement le montant accordé ne dépasse pas les 5,000$. La demande fut refusée comme on peut le constater à la lecture de la lettre ci-dessus.

Demande perdue !

Mais ce n’est pas tout, la demande fut perdue ! Eh! Oui, la demande fut adressée en juin 2003 mais elle sera égarée dans le brouhaha qui suivra l’élection générale du 14 avril 2003 et la mise en poste de la nouvelle ministre. Deux mois après sa nomination, la ministre Beauchamp m’a pas encore un cabinet politique pleinement fonctionnel. Notre demande tombe entre deux chaises (vides ou mal occupées) ou dans la poubelle.

Lorsque je relance le cabinet de la ministre en novembre 2003, cinq mois après de dépôt de notre demande d’aide financière, la conseillère politique responsable du «Livre et de la lecture» au cabinet de la ministre me confirme qu’elle n’a aucune trace de notre demande dans ses dossiers. Elle me demande de refaire notre demande comme si j’avais du temps et des ressources à perdre alors que je supporte financièrement la Fondation littéraire Fleur de Lys à même ma prestation d’aide sociale alors qu’elle devrait servir toute entière à mes quatre jeunes adolescents. Je suis exaspéré.

Eh! Oui, au moment où je pense mettre sur pied un éditeur libraire en ligne québécois, je souhaite ainsi créer mon propre emploi et celui de mon épouse. Nous avons hontes d’être sur l’aide sociale et nous gardons le secret. C’est dans ce contexte que l’égarement de notre demande d’aide financière par le personnel du cabinet de la ministre de la Culture et des communications fait sauter le bouchon et je communique avec un éditorialiste du quotidien LE SOLEIL en novembre pour lui soumettre une lettre ouverte (voir ci-dessous).

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Cliquez ici ou sur la coupure de presse ci-dessus pour agrandir
Le quotidien Le Soleil publie une lettre ouverte de la Fondation littéraire Fleur de Lys adressée aux gouvernements dans son édition du 9 décembre 2003.

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Le soleil, Clément Thibault, décembre 2003

Je me souviens encore du matin où LE SOLEIL a envoyé son photographe Clément Thibault à nos bureaux à la maison pour nous immortaliser sur son appareil. Habituellement, les médias ne poussent poussent aussi loin leur démarche pour la publication d’une lettre ouverte.

L’idée de révéler au grand jour ma situation sociale et financière me déplaît mais je considère que je n’ai plus le choix si je veux obtenir une réponse du gouvernement à ma demande financière, positive ou négative. Je dois savoir à quoi m’en tenir et je viens de prendre les grands moyens avec cette lettre ouverte.

À 9h00, le matin même de la publication de la lettre, je reçois un appel de mon agent d’aide sociale pour m’informer que je n’ai plus droit à aucune prestation parce que je ne suis pas en processus de recherche d’emploi mais plutôt en train de créer mon propre emploi, que je ne suis pas un chômeur mais un entrepreneur. Quand vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale au Québec, vous devez être à la recherche d’un emploi et non pas travailler à la création de votre propre emploi. La politique est différentes en Ontario où le prestataire de l’aide sociale peut lancer son entreprise et même conserver ses prestations un certain temps en plus d’être conseiller par un agent en création d’entreprise.

J’avais prévu le coup et j’ai répondu à mon agent : «Tu peux dire à tes supérieurs qui ont ma lettre ouverte dans LE SOLEIL ce matin que je ne suis pas le propriétaire de la Fondation littéraire Fleur de Lys. Il s’agit d’un organisme sans but lucratif et une telle entreprise n’appartient légalement à personne, sinon qu’elle est soumise à ses membres et à leur Assemblée générale, souveraine en toutes occasions. je suis un membre fondateur de la Fondation. Je donne simplement un coup de main à cet organisme dans l’espoir qu’il dispose des ressources financières pour m’embaucher.» Discussion clause. Je n’ai plus jamais entendu parler de cette affaire.

Autre réaction : la conseillère du «Livre et de la lecture» du cabinet de la ministre Beauchamp communique avec nous à la suite de la publication de la lettre ouverte dans LE SOLEIL afin de nous rencontrer. Nous nous présentons avec une nouvelle copie de notre demande d’aide financière. Elle nous confirme que la demande sera d’abord soumise aux fonctionnaires du ministère avant de l’être à la ministre. Au moins, la situation est claire.

Malheureusement, le tout s’embrouille rapidement alors qu’une fonctionnaire communique avec nous pour nous proposer de fonder une maison d’édition traditionnelle au lieu d’une maison d’édition en ligne car son ministère finance uniquement l’édition traditionnelle. Notre réponse : «On ne veut pas créer une maison d’édition traditionnelle. Ce dont le Québec a besoin, c’est d’un éditeur en ligne alors que nos auteurs se retournent vers la France en l’absence d’un tel service au Québec.»

Autre suivi : «On peut vous accorder 15,000$ pour une étude de marché mais vous allez devoir confier le mandat et cet argent à une autre entreprise.» Notre réponse : «Notre étude de marché est déjà faite. On ne veut pas gaspiller l’argent du gouvernement pour une chose qui déjà faite. Qui plus est, il ne nous avance à rien sur le plan financier de recevoir une aide financière que l’on doit donner à une autre entreprise.»

Finalement, la lettre ci-dessus nous sera acheminée le 4 février 2004 pour nous signifier que le ministère refuse notre demande d’aide financière. Relisez attentivement cette lettre. Vous y retrouverez une décision politique en faveur de l’édition traditionnelle au détriment de l’édition en ligne, et ce, non pas par un membre du personnel politique mais par un cadre du ministère.

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec se refuse toujours à soutenir l’édition en ligne au profit de l’édition traditionnelle.

Tout ce que le gouvernement du Québec a fait pour s’adapter au nouveau monde du livre, c’est d’offrir 500.00$/titre en subvention additionnelle aux éditeurs traditionnels qui veulent publier en format numérique leur livre papier. Malgré ce soutient financier de l’État, le nombre de titres d’auteurs québécois disponibles dans les librairies en ligne d’ici demeure peu élevé. Nos éditeurs traditionnels résistent encore et toujours à entrer dans le nouveau monde du livre et ils sont les seuls à pouvoir profiter de l’aide financière de l’État.

En l’absence de toutes aides financières de l’État, la Fondation littéraire Fleur de Lys n’aura alors pas d’autres choix que d’imposer à chaque auteur une contribution financière pour l’édition de son livre. Cependant, ces contributions ne permettront jamais à l’organisme de créer les deux emplois espérés. ‘organisme devra et doit encore encore compter sur des bénévoles parce qu’elle se refuse à augmenter la contribution des auteurs et de leurs lecteurs, et ce, contrairement à d’autres éditeurs en ligne, des entreprises privées, généralement étrangères, qui exigent toujours plus des auteurs.

En effet, plusieurs auteurs québécois se tournent encore et toujours vers des éditeurs en lignes à l’étranger.Le demande est bien présente au Québec mais la Fondation n’a pas les moyens financiers pour publiciser ses services auprès des Québécois, d’où l’importante des médias.

Nous sommes donc toujours en mode «résistance» mais nos coups de gueule se font de plus en plus rares si ce n’est ceux rappelés à l’occasion de notre dixième anniversaire.

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Souvenir de presse
2 comments on “Quand le gouvernement du Québec a dit non à l’édition en ligne
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